Ensemble pour renseigner la population trans et non trans à propos de la transidentité afin de pouvoir combattre ensemble les préjugés qui l'entourent et ainsi faire avancer les choses socialement.

Étapes généralement suivies pour faire  sa transition

Certaines étapes sont facultatives pour certaines personnes et elles ne sont pas toutes complétées dans l’ordre donné :

  • Rencontre d’un sexologue, psychologue ou psychiatre
  • Rencontre d’un endocrinologue, pour la prise d’hormones (sur référence du généraliste, sexologue, psychologue ou psychiatre)
  • Électrolyse ou laser au besoin pour les MTF
  • Chirurgies esthétiques si besoin est
  • Changement de nom au Registraire de l’état civil (décrit plus bas)
  • Rencontre avec le chirurgien si SRS désirée
  • Chirurgie SRS
  • Changement de nom et de  mention du sexe au Registraire de l’état civil (décrit plus bas)

Changement de nom avant la chirurgie de réassignation  sexuelle au Directeur de l’État civil

Dernière mise à jour : Octobre 2015

Documents nécessaires pour la demande

La procédure de changement de nom requiert d’avoir en sa possession un certain nombre de documents attestant des raisons pour lesquelles vous désirez obtenir ce changement de nom. Dans le cas d’une personne transsexuelle, le site du Directeur de l’État civil du Québec n’est pas précis. Voici donc la liste des documents nécessaires:

Changement de mention de sexe avant la chirurgie de réassignation sexuelle

Dernière mise à jour : Octobre 2015

Depuis le 1er octobre 2015, il est mainteant possible pour une personne majeure et citoyenne canadienne de changer la mention de sexe sans avoir la chirurgie de réassignation sexuelle.

Il est possible en même temps sur ce formulaire de changer son prénom, qui sauve ainsi du temps et des frais.

le formulaire est disponible ici : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/publications/Demande%20de%20changement%20de%20la%20mention%20du%20sexe.pdf

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Accès à la gratuité de chirurgie de réassignation sexuelle

Dernière mise à jour : Janvier 2010

On a porté à notre attention que le gouvernement du Québec a récemment apporté des changements aux façons dont les personnes transsexuelles peuvent accéder aux chirurgies de réassignation sexuelle. Dans le passé, les personnes trans désirant quelire plus/moins»

Changement de nom et de la mention de sexe après la chirurgie de réassignation sexuelle

La procédure pour effectuer une demande

Pour présenter votre demande, vous devez utiliser le  lire plus/moins»

Directeur de l’État Civil:

Québec : 418 644-4545

Montréal : 514 644-4545

Autres régions du Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)

Lettre du  sexologue, psychologue ou psychiatre qui vous suit, attestant votre condition;

  • Lettre de l’endocrinologue attestant que vous êtes sous traitement hormonal;
  • Pour les personnes trans, il n’est plus nécessaire de publier dans la Gazette officielle du Québec;
  • Pour les personnes trans, il n’est plus nécessaire de publier un avis de changement de nom publiée dans votre journal local;
  • Facultatif mais recommandé : Tout autre document attestant que vous utilisez votre nouveau nom de manière permanente (lettre d’un proche, lettre de l’employeur, lettre d’un ordre professionnel, factures de services telles électricité, câble, téléphone, bail…).
  • N.B.:  Il est aussi possible pour un parent ou tuteur de faire le changement de nom pour une personne mineure.

    Délais de la procédure

    La procédure de changement de nom au Directeur de l’État Civil du Québec peut prendre entre 3 et 6 mois.

    Première étape

    Obtenir du Directeur de l’État Civil du Québec le formulaire « Demande d’analyse préliminaire pour une modification d’un nom ou d’un prénom ». Ce formulaire doit être rempli et retourné au DECQ et ne sert qu’à ouvrir votre dossier. Suite à la réception du formulaire, le DECQ vous fera parvenir le formulaire de demande de changement de nom.

    Il n’y a aucun frais pour l’envoi de ce premier formulaire et aucun document n’est nécessaire. Le délai de traitement pour cette étape est de 1 à 4 semaines.

    Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/publications/FO-12-04-demande-analyse-preliminaire-modification-nom-prenom.pdf

    Soyez clair dans la section motif en disant que votre nom ne concorde plus avec votre apparence/identité car vous êtes trans ou en transition, pour vous prévalloir l’abstention de publication dans la gazette officielle et le journal local.

    Deuxième étape

     

    Compléter le formulaire de changement de nom et le faire authentifier.

    Vous pouvez trouver une personne habilitée à recevoir les serments dans l’un des endroits suivants:

    • Mairie ou bureau d’arrondissement;
    • Banques;
    • Caisses Populaires

    Cette personne autorisée par la loi à recevoir des serments. Ces personnes peut être soit :

    • Un avocat;
    • Un notaire;
    • Un juge de paix;
    • Le greffier d’une cour de justice ou son adjoint;
    • Le maire ou les conseillers d’une municipalité.

    Il est possible qu’on vous réclame des frais pour l’authentification, mais ceux-ci ne peuvent, de par la loi, dépasser 5$.

    Quatrième étape

    Faire parvenir au DECQ le formulaire incluant tous les documents nécessaires à la demande. Le coût pour cette demande est de 135$. Les délais sont les suivants :

    • Entre 1 et 3 semaines avant de recevoir un accusé de réception;
    • Entre 1 et 6 mois pour recevoir le jugement (généralement entre 1 et 3 mois).
    • Le DECQ procède à l’envoi du certificat de changement de nom 30 jours après la réception du jugement par le demandeur.

     leurs interventions chirurgicales soient défrayées par la RAMQ (régime d’assurance maladie du Québec) devaient obtenir l’approbation de l’Unité de sexualité humaine de l’Hôpital Général de Montréal.

    Depuis le 20 septembre 2009, la RAMQ n’est plus responsable d’administrer ces opérations. Elles sont maintenant sous la responsabilité du Dr. Pierre Brassard, à sa clinique privée, et du Centre Métropolitain de Chirurgie Plastique à Montréal, grâce à une entente avec le Ministère de la Santé et des Services Sociaux, le Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et l’Agence de la Santé et des Services Sociaux (ASSS).

    Le CHUM est présentement responsable des services administratifs entourant l’accès aux opérations et développera une clinique de services de santé trans qui est supposée ouvrir ses portes fin 2011. Aucun détail quant à l’étendue de leurs services n’a été révélé jusqu’à présent. D’ici à ce que cette clinique voit le jour, les personnes trans désirant des chirurgies peuvent se présenter directement à la clinique du Dr. Brassard après avoir obtenu un rendez-vous de consultation. Le Dr. Brassard et son équipe accompagneront les patients(es) tout au long de leurs démarches d’obtention d’interventions chirurgicales.

    Ce processus comprend la prise de rendez-vous pour consultation, ce qui peut prendre au moins 6 mois, la présentation de lettres d’évaluations (décrites ci-dessous), l’approbation du Dr. Brassard pour l’opération et la fixation d’une date pour cette dernière. Actuellement, les seules opérations couvertes sont la phalloplastie, la vaginoplastie, la reconstruction du torse et la métaidoïoplastie.

    Comme pré-requis nécessaires pour ces opérations, sont que le ou la patient(e) doit présenter des lettres d’évaluation de la part de deux différents psychiatres, psychothérapeutes, et/ou sexologues; une lettre du médecin (endocrinologue ou médecin de famille) qui prescrit les hormones (les hormones ne sont pas nécessaires pour la reconstruction du torse); ainsi qu’une lettre du médecin de famille qui indique que le ou la patient(e) est apte à l’opération. Ces opérations sont entièrement couvertes, mais seulement pour les résidents(es) permanents du Québec (il faut avoir habité au Québec pour une période d’au moins trois mois). Cependant, il est présentement impossible d’obtenir un remboursement pour toute opération effectuée avant septembre 2009 ainsi que celles effectuées dans d’autres cliniques.

    En ce moment, nous n’avons pas d’informations plus récentes concernant ces changements, mais nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des informations additionnelles, des questions, des inquiétudes ou si vous avez besoin de soutien additionnel. Nous continuerons à vous tenir au courant de tout changements futurs et nous vous en informerons le plus rapidement possible.

    Détails concernant les chirurgies couvertes dans la section ‘chirurgie” sur notre site.

    POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA CLINIQUE DU DR. BRASSARD

    http://grsmontreal.ca 

     formulaire Demande de changement de mention de sexe que vous pouvez vous procurer auprès du Directeur de l’état civil. En plus des autres documents pertinents, vous devez joindre à votre demande un certificat du médecin traitant et une attestation du succès des soins établie par un autre médecin qui exerce au Québec.

    Votre demande obéit à la même procédure que la demande de changement de nom d’une personne majeure. Toutefois, cette démarche n’exige du demandeur aucune publication. Il n’est plus nécessaire de faire paraître le changement à la Gazette officielle du Québec.

    Le coût et le délai de traitement

    Des frais administratifs de 135 $ sont à prévoir pour une demande de changement de mention du sexe.

    Quand il autorise la demande, le Directeur de l’état civil délivre un certificat de changement de mention du sexe sans que le demandeur en fasse la requête et sans frais supplémentaires.

    Si votre demande de changement de la mention du sexe est complète, le délai de traitement est de 4 mois. 

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