Nous risquons de ne plus pouvoir voyager si notre passeport ne concorde pas avec notre genre apparent! (Lire le texte plus bas)

SVP signez cette pétition : http://www.petitiononlinecanada.com/petition/tell-harper-to-allow-trans-people-to-fly-on-airplanes/758

Vol. 145, n^o 17 — Le 17 août 2011

Enregistrement

DORS/2011-156 Le 29 juillet 2011

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité

C.P. 2011-830 Le 29 juillet 2011

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des articles 4.71 (voir référence a) et 4.9 (voir référence b), des alinéas 7.6(1)a) (voir référence c) et b) (voir référence d) et de l’article 7.7 (voir référence e) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence f), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS ET LE RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DE L’IDENTITÉ

RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS

1. L’annexe 3 du Règlement sur les textes désignés (voir référence 1) est abrogée.

RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DE L’IDENTITÉ

2. L’intertitre précédant l’article 1 de la version française duRèglement sur le contrôle de l’identité (voir référence 2) est remplacé par ce qui suit :

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

3. L’article 1 du même règlement devient le paragraphe 1(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit :

(2) Les pièces d’identité exigées pour prendre un vol intérieur sont :

1. a) soit une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
2. b) soit deux pièces d’identité délivrées par un gouvernement, dont au moins une comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
3. c) soit une carte d’identité de zone réglementée.

(3) Les pièces d’identité exigées pour prendre un vol international sont :

1. a) soit une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;
2. b) soit une carte d’identité de zone réglementée.

4. Le paragraphe 3(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Si le nom de la personne correspond à celui d’une personne qui lui est précisée, le transporteur aérien compare les nom, date de naissance et sexe qui figurent sur les pièces d’identité exigées avec ceux des personnes qui lui sont précisées par le ministre en application de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi.

5. Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 3, de ce qui suit :

3.1 Malgré le paragraphe 3(2), le transporteur aérien peut utiliser d’autres moyens d’identification pour effectuer le contrôle d’une personne si celle-ci présente de la documentation qui est délivrée par un gouvernement ou un corps policier et qui atteste que la pièce d’identité exigée a été perdue ou volée. Les autres moyens d’identification comprennent notamment les cartes d’identité d’employé, les laissez-passer de transport en commun et les certificats de baptême.

6. L’article 5 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

5. (1) Le transporteur aérien effectue, à la porte d’embarquement d’un vol, le contrôle de chaque passager prenant le vol en regardant celui-ci, et en particulier son visage en entier, afin d’établir s’il semble être âgé de 18 ans ou plus.

(2) Le transporteur aérien effectue le contrôle de chaque passager qui semble être âgé de 18 ans ou plus de la manière suivante :

1. a) en comparant le passager, et en particulier son visage en entier, avec les pièces d’identité exigées;
2. b) en comparant le nom qui figure sur sa carte d’embarquement avec celui qui figure sur les pièces d’identité exigées.

5.1 Malgré le paragraphe 5(2), le transporteur aérien peut utiliser d’autres moyens d’identification pour effectuer le contrôle d’un passager si celui-ci présente de la documentation qui est délivrée par un gouvernement ou un corps policier et qui atteste que la pièce d’identité exigée a été perdue ou volée. Les autres moyens d’identification comprennent notamment les cartes d’identité d’employé, les laissez-passer de transport en commun et les certificats de baptême.

5.2 (1) Il est interdit au transporteur aérien de transporter un passager dans les cas suivants :

1. a) il présente une pièce d’identité avec photo et ne ressemble pas à la photo;
2. b) il ne semble pas avoir l’âge indiqué par la date de naissance sur la pièce d’identité qu’il présente;
3. c) il ne semble pas être du sexe indiqué sur la pièce d’identité qu’il présente;
4. d) il présente plus d’un moyen d’identification et il y a une divergence importante entre ceux-ci.

(2) Malgré l’alinéa (1)a), le transporteur aérien peut transporter un passager qui présente une pièce d’identité avec photo et qui ne ressemble pas à la photo dans les cas suivants :

1. a) l’apparence du passager a changé pour des raisons médicales après la prise de la photo et celui-ci présente au transporteur aérien un document qui est signé par un professionnel de la santé et qui en fait foi;
2. b) le passager a des bandages sur son visage pour des raisons médicales et présente au transporteur aérien un document qui est signé par un professionnel de la santé et qui en fait foi.

5.3 (1) S’il y a une divergence importante entre le nom qui figure sur une pièce d’identité présentée par un passager et celui qui figure sur sa carte d’embarquement, le transporteur aérien compare les nom, date de naissance et sexe qui figurent sur la pièce d’identité avec ceux des personnes qui lui sont précisées par le ministre en application de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi.

(2) Si les nom, date de naissance et sexe qui figurent sur la pièce d’identité correspondent à ceux d’une personne qui lui est précisée, le transporteur aérien en informe immédiatement le ministre.

7. Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 13, de ce qui suit :

TEXTES DÉSIGNÉS

14. (1) Les textes indiqués à la colonne 1 de l’annexe sont désignés comme textes d’application dont la transgression est traitée conformément à la procédure prévue aux articles 7.7 à 8.2 de la Loi.

(2) Les montants indiqués aux colonnes 2 et 3 de l’annexe représentent les montants maximaux à payer par une personne physique ou une personne morale, selon le cas, au titre d’une contravention aux textes désignés figurant à la colonne 1.

15. L’avis mentionné au paragraphe 7.7(1) de la Loi est par écrit et indique les renseignements exigés par l’article 4 du Règlement sur les textes désignés.

8. Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 15, de l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.

9. Dans les passages ci-après du même règlement, « articles 3 à 5 » est remplacé par « articles 3 à 5.3 » :

1. a) les articles 9 et 10;
2. b) l’alinéa 11 b).

ENTRÉE EN VIGUEUR

10. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article

ANNEXE
(article 14)

TEXTES DÉSIGNÉS

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Question et objectifs

En août 2010, Transports Canada a été avisé qu’un passager ayant le visage voilé était apparemment monté à bord d’un aéronef à Montréal sans que son identité n’ait été vérifiée de manière appropriée. Même si à l’heure actuelle le Règlement sur le contrôle de l’identité exige queles passagers produisent une pièce d’identité, le Règlement ne précise pas qu’il faut comparer la photographie figurant sur la pièce d’identité avec l’apparence physique du passager qui la présente. Un Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité a été pris par le ministre des Transports le 20 août 2010 afin de préciser cette exigence. Les arrêtés d’urgence ont été pris conformément au paragraphe 6.41(1) de la Loi sur l’aéronautique et sont valides pour une durée de 14 jours.

Le Ministre a signé les arrêtés d’urgence les 2 et 16 septembre 2010. Le 30 septembre 2010, le gouverneur en conseil a approuvé l’Arrêté d’urgence n^o 3 visant le contrôle de l’identité conformément au paragraphe 6.41(3) de la Loi sur l’aéronautique. L’arrêté d’urgence restera en vigueur pendant un an ou jusqu’à ce qu’un règlement ayant le même effet soit pris. Transports Canada entend poursuivre l’application en vertu de l’arrêté d’urgence. Pour cette raison, les exigences doivent être codifiées et intégrées à un règlement avant la date d’expiration du 17 septembre 2011.

L’identification positive des passagers avant l’embarquement est nécessaire pour atteindre les objectifs du programme de protection des passagers.

Il est nécessaire de codifier dans la loi l’arrêté d’urgence pour que le Canada soit en mesure de continuer d’assumer ses responsabilités internationales et ministérielles qui consistent à établir et mettre en œuvre la réglementation requise pour protéger les activités du secteur de l’aviation contre tout acte illicite.

Description et justification

L’actuel Règlement sur le contrôle de l’identité exige que tous les passagers qui semblent être âgés de 18 ans ou plus présentent une pièce d’identité à la porte d’embarquement aux aéroports. Les Canadiens s’attendent à ce que le mode de transport aérien commercial soit sûr et sécuritaire. Afin de répondre à cette attente, et pour garantir encore davantage la sûreté aérienne, il faut apporter des éclaircissements au Règlement sur le contrôle de l’identité de manière à assurer que l’identité des passagers qui veulent monter à bord d’un avion soit vérifiée de manière plus rigoureuse.

Par conséquent, le transporteur aérien doit vérifier à la porte d’embarquement, l’apparence physique, et tout particulièrement les traits du visage, de toute personne qui semble être âgée de 18 ans ou plus qui veut monter à bord d’un avion au Canada ou à destination du Canada, et les comparer avec les pièces d’identité émises par leur gouvernement.

Comme des circonstances particulières peuvent survenir aux passagers pendant un voyage, les modifications permettent aussi aux transporteurs aériens d’accepter d’autres documents advenant le cas où les passagers ont perdu leur pièce d’identité ou si celle-ci a été volée et elles autorisent aussi des exemptions dans le cas de passagers dont les traits faciaux ont été modifiés. L’identification est encore requise dans ces circonstances; toutefois, le passager doit aussi fournir les documents appropriés au transporteur aérien pour appuyer sa déclaration.

Vous trouverez ci-après un aperçu des modifications apportées auRèglement sur le contrôle de l’identité :

1. Dans le cas des vols internationaux, le passager doit présenter une pièce d’identité avec photographie sur laquelle figurent son nom, sa date de naissance et son sexe (les pièces d’identité sans photographie ne seront pas acceptées pour les vols internationaux).
2. Dans le cas des vols intérieurs, le passager doit présenter une pièce d’identité avec photographie, ou deux pièces d’identité sans photographie et dans ce cas, sa date de naissance et son sexe doivent figurer sur au moins une des deux pièces d’identité ne comportant pas de photographie. On s’attend à ce que les transporteurs vérifient l’apparence physique du passager pour déterminer si elle correspond au sexe et à la date de naissance indiqués sur la pièce d’identité. Cela assure une plus grande liberté de mouvement aux passagers qui veulent seulement effectuer un vol intérieur au Canada et qui ne possèdent peut-être pas de pièce d’identité avec photographie.
3. Les transporteurs aériens sont tenus de comparer visuellement chaque passager, en particulier leur visage, avec toute pièce d’identité présentée à la porte d’embarquement.
4. Advenant le cas où le passager a perdu ou s’est fait voler sa carte d’identité, il peut présenter un autre document d’identité au transporteur aérien avec une lettre d’attestation d’un gouvernement ou d’un corps policier.
5. Si, pour des raisons médicales, les traits faciaux d’un passager ne correspondent pas à la photo figurant sur sa pièce d’identité, le transporteur aérien peut autoriser le passager à monter à bord de l’avion sous réserve que ce dernier fournisse une attestation médicale à cet effet.
6. Si le passager ne semble pas ressembler à la photo de la personne qui figure sur le document d’identité qu’il présente, le transporteur aérien n’est pas autorisé à transporter le passager. Le transporteur aérien peut encourir une sanction pécuniaire s’il ne se conforme pas au Règlement sur le contrôle de l’identité.
7. Si un transporteur aérien ne se conforme pas au Règlement sur le contrôle de l’identité, il est passible d’une sanction pécuniaire. La sanction pécuniaire maximale qui peut être imposée est de 5 000 $ pour un particulier et de 25 000 $ pour une société.

Consultation

Le 5 août 2010, une téléconférence a été tenue avec les principaux intervenants afin de savoir de quelle manière les transporteurs aériens appliquaient les composantes de vérification de l’identité du Règlement sur le contrôle de l’identité et il a été déterminé qu’il fallait apporter des précisions au Règlement. Les parties suivantes faisaient partie des intervenants consultés : l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les syndicats, les aéroports, et les transporteurs aériens (Air Canada, WestJet, Air Transat, Continental, U.S Airways, etc.). Depuis le 5 août 2010, les principaux intervenants du secteur de l’aviation ont fait savoir à l’unanimité qu’ils étaient d’accord avec les précisions apportées aux exigences en matière de vérification d’identité.

Depuis août 2010, le Ministère a reçu plusieurs lettres appuyant le fait que les transporteurs aériens doivent vérifier l’identité des passagers qui montent à bord d’un avion.

Mise en œuvre, application et normes de service

Transports Canada assure une surveillance et une application rigoureuses de la Loi sur l’aéronautique et de ses instruments législatifs connexes grâce à un réseau national d’inspecteurs de la sûreté aérienne. Pour favoriser la conformité aux lois en matière de sûreté aérienne, un cycle régulier d’inspections des activités de sûreté est mené dans les aéroports à une fréquence qui est axée sur l’évaluation des risques. Transports Canada a mis sur pied un programme d’inspection dans toutes les régions du pays qui comprend des inspecteurs de la sûreté sur place dans neuf aéroports internationaux afin de mener des inspections régulières, d’assurer une surveillance quotidienne des activités de sûreté et d’enquêter sur les plaintes. Lorsque la conformité n’est pas respectée ou lorsque des infractions flagrantes sont commises, des mesures d’application de la législation peuvent être prises sous forme de sanctions administratives pécuniaires, de sanctions judiciaires ou d’annulation, de suspension, ou de révocation des documents d’aviation canadiens.

En vertu de la Loi sur l’aéronautique, la sanction pécuniaire maximale qui peut être imposée relativement à une infraction à la réglementation est de 5 000 $ dans le cas de particuliers et de 25 000 $ dans le cas de sociétés.

Il convient de mentionner que les régimes de sanctions administratives pécuniaires prévus dans la Loi sur l’aéronautique en matière de sûreté aérienne sont similaires à ceux prescrits en vertu de cette loi pour la sécurité aérienne ainsi que ceux prévus dans la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui sont toutes des lois administrées par Transports Canada. D’autres ministères et organismes fédéraux, dont Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, s’en remettent également à des régimes de sanctions administratives pécuniaires à titre de solution de rechange à la poursuite des infractions à la réglementation en cour criminelle.

Personne-ressource

Sandra Miller
Chef
Planification et services réglementaires
Affaires réglementaires
Sûreté
Transports Canada
330, rue Sparks, 13^e étage, tour C
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-998-9605
Courriel : sandra.miller@tc.gc.ca

Référence a
L.C. 2004, ch. 15, art. 5

Référence b
L.C. 1992, ch. 4, art. 7

Référence c
L.C. 2004, ch. 15, art. 18

Référence d
L.C. 2004, ch. 15, art. 18

Référence e
L.C. 2001, ch. 29, art. 39

Référence f
L.R., ch. A-2

Référence 1
DORS/2000-112

Référence 2
DORS/2007-82

AVIS :

Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d’être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).

Proviens du http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-08-17/html/sor-dors156-fra.html

Thème du 31 janvier 2012:

Les tabous sexuels ?

Même place que d’habitude, à 19h00 (info: 514-254-9038)

Projet 10 à la recherche de bénévoles!

Vous voulez vous impliquer dans une communauté LGBTQ en ébullition? Vous croyez que renforcer l’estime de soi et promouvoir l’égalité entre individu-es est une base fondamentale pour soutenir les adolescents et les jeunes adultes? Vous avez un intérêt particulier ou des affinités envers les communautés queers et trans, ainsi que du temps, de l’énergie et des talents à consacrer à notre équipe de soutien des jeunes?

 Alors rejoignez Projet 10! Il y a deux types de positions ouvertes : bénévole au drop-in et membre du conseil d’administration. Nous encourageons toutes les applications, en particulier les candidature des jeunes (25 ans et moins) et des personnes provenant de communautés marginalisées. Tous les candidat-es répondant à nos exigences auront l’occasion de rencontrer notre coordonnatrice des ressources et services, mais nous accorderons la priorité aux personnes transsexuelles et transgenres, aux personnes d’origine ethnoculturelle, s’identifiant comme femmes ou appartenant à la classe ouvrière, aux personnes avec un handicap ainsi qu’à celles avec un cheminement scolaire atypique.

 Compétences recherchées chez un/une bénévole :

• être bilingue anglais/français
• avoir une approche féministe et anti-raciste
• connaitre et croire en l’approche de réduction des risques
• être intéressé.e à animer des ateliers et des activités
• croire que les jeunes queers et trans ainsi que leurs alliés sont des êtres incroyables!

Les bénévoles pour le drop-in DOIVENT être disponibles pour assister aux formations données les jeudi après-midi de la mi-février à la fin mars (5 semaines). Les bénévoles doivent également s’engager à participer au moins à un drop-in par mois (les jeudi soirs, de 17h45 à 22h).

Compétences recherchées chez un/une membre du c.a. :

• Pouvoir fournir 3 à 5 heures d’implication par semaine en assistant aux rencontres du c.a. et de ses comités
• C’est un atout si vous avez des compétences en gestion budgétaire, en développement organisationnel et planification stratégique, mais tout talent est le bienvenue.
• Être ouvert.e à s’impliquer à d’autres niveaux de l’organisme (ex : participer occasionellement à divers évènements)
• Être intéressé.e à participer/organiser des levées de fonds

 Comment appliquer? :

 Envoyez votre curriculum vitae et une lettre de présentation, nous expliquant pourquoi vous désirez vous impliquer à Projet 10 et comment vous comptez contribuer à l’organisation, à l’adresse suivante : questions@p10.qc.ca. La date limite pour les applications est le 12 frevrier 2012.Les entrevues auront lieu le 15,16 et 17 février.

Pour plus d’information : 514 989-0001

questions@p10.qc.ca

www.p10.qc.ca

Conférence trans-parentalité/
Trans-parenting conference
Quoi :          Une conférence en anglais et en francais sur la trans-parentalité
Quand :       Mardi le 13 mars à 19h
Où :             UQAM, Pavillon Athanase-David (1430 rue Saint-Denis), Salle D-R200
Autre :         Reservations à l’avance sont necessaire (info@familleshomoparentales.org)

Les conférenciers-ières:

Marie-Eve Baron siège au conseil d’administration de Fierté Montréal depuis maintenant un an. Elle croit particulièrement en la participation des femmes et des personnes trans-identifiées aux activités de Fierté Montréal mais aussi aux activités de toute la communauté LGBT. Elle a siégé pendant plus de 2 ans au conseil d’administration de l’ATQ (l’association des transsexuels du Québec). Elle est non seulement impliquée dans son milieu, mais elle occupe également un poste d’ingénieure au sein de Vidéotron et poursuit ses études de maîtrise à l’université de Sherbrooke. Marie-Ève s’investie non-seulement pour la communauté mais aussi pour ses deux filles de 5 et 6 ans, sans oublier Claire, l’amour de sa vie, avec laquelle elle désir agrandir la famille de nouveau.
J Wallace is an educator, activist, and writer based in Ontario. His work focuses on lesbian, gay, bisexual, transgendered, transsexual,2-spirited, intersexed, queer and questioning (LGBTT2IQQ) individuals, their communities and related issues  – with a particular focus on children and youth. j developed and facilitated the Trans-Masculine People Considering Pregnancy course at the LGBTQ Parenting Network in Toronto and co-developed and facilitates their Queer and Trans Family Plannings Course.  Currenly j works full-time for the Halton District School Board addressing equity issues around sexual orientation and gender identity. j’s family includes a 16 year old who refers to him as her “other parent”,  an almost two year old who calls him “Abba,” and his partner. j will speak about parenting options for trans people.
Tynan Jarret is McGill’s LGBTTQ Advisor and a transgender dad. At McGill, he is responsible for providing training and information to different units and departments that want to ensure they are acting in a non-discriminatory manner.  At home, he has half-time custody of his wonderful eight year old daughter.  He will speak about his personal experiences trying to raise a safe, proud and liberated child, a child who is grounded in a queer and trans community but who lives day-to-day in the straight, cis world.
Françoise Susset est une psychologue clinicienne qui travaille à Montréal. Elle termine présentement son doctorat en psychologie à l’Université de Sherbrooke. Françoise est une figure connue des communautés trans au Québec. Elle préside actuellement le comité d’administration du Canadian Professional Association for Transgender Health. Elle discutera des recherches abordant le bien-être des enfants issus de familles qui incluent au moins un parent trans.

–
Coalition des familles homoparentales
LGBT Family Coalition
courriel: info@familleshomoparentales.org
web: www.familleshomoparentales.org

Message d’un de nos collaborateur, Maxime Le May!

Il nous fais plaisir de vous annoncer que la dernière édition de Tr@nZ est disponible en ligne. Il s’agit de l’édition bilingue Douze / Décembre 2011.

Il faut le télécharger ou en faire la lecture en ligne sur www.tranzmag.ca sous l’onglet “Dernière parution”.

Vous y trouver des articles sur :

Nouvelles d’ici et d’ailleurs

• Trans & Opiniâtre : Le goût du risque
• Règles spéciales pour la fouille à nu des transsexuels
• L’ONU publie son premier rapport sur les violences et discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
• La communauté trans en chiffres

Merci à tous mes collaboratrices et collaborateurs pour votre excellent travail.

La prochaine édition sera disponible fin février 2012.

Svp faire circuler aux gens qui pourraient y être intéressés !!!

Bien à vous,

Maxime Le May
Rédacteur en chef
819.740.7307

www.tranzmag.ca

** Nous n’avions pas publiée la sortie de celui du mois de octbobre, nous en sommes désolé, vous pouvez donc le voir aussi sous archives  du lien ci-haut!**

Aujourd’hui, si vous êtes une personne trans en Suède et que vous décidez de changer de genre aux yeux de la loi, vous devrez subir une lourde opération chirurgicale qui vous rendra irrémédiablement stérile. Cette pratique barbare de stérilisations forcées doit cesser ! 

La majorité du parlement suédois veut y mettre un terme et changer la loi, mais le Premier Ministre suédois Frederik Reinfeldt est en train de plier face à un seul petit parti conservateur qui bloque cette réforme tant attendue.

Faisons comprendre au Premier Ministre que la majorité des Suédois et des Européens veulent voir la Suède marquer l’histoire en éliminant cette pratique d’un autre âge.

Prenez un instant pour signer cette lettre destinée au Premier Ministre suédois et lui demander d’arrêter de faire de la politique politicienne aux dépens des droits fondamentaux des citoyens suédois. Nos amis de la RFSL, la Fédération suédoise LGBT, remettront votre signature directement au bureau du Premier Ministre.

 http://www.allout.org/fr/actions/stop_forced_sterilization?utm_source=rapidfire&utm_medium=email&utm_content=french&utm_campaign=stop_forced_sterilization_sweden

LE TRANSCRIPT DE LA VIDÉO EN FRANÇAIS ▼

La police koweïtienne torture et abuse sexuellement des transsexuels, a accusé Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié dimanche en appelant le gouvernement à agir.

Lors d’une conférence de presse au cours de laquelle le rapport a été présenté, HRW a relevé que la police se basait sur un amendement d’un article du code pénal introduit en 2007, criminalisant “l’imitation du sexe opposé” pour se livrer à ces abus.

Guide d’information Réalités juridiques et sociales de l’homosexualité et de la transsexualité dans les principaux pays d’origine des nouveaux arrivants au Québec

Le Ministère est fier de vous transmettre la deuxième édition du guide d’information Réalités juridiques et sociales de l’homosexualité et de la transsexualité dans les principaux pays d’origine des nouveaux arrivants au Québec. Le Ministère répond ainsi à l’une des recommandations émises par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 2007, dans son rapport De l’égalité juridique à l’égalité sociale : vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie.

Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie 2011-2016, le Ministère s’est engagé (action 19), à « mettre à jour, à tous les trois ans, le guide d’information Réalités juridiques et sociales de l’homosexualité et de la transsexualité dans les principaux pays d’origine des nouveaux arrivants au Québec et à en assurer la diffusion auprès des conseillères et conseillers en immigration et des divers intervenantes et intervenants dans le domaine de l’accueil et de l’établissement des personnes réfugiées et immigrantes ».

Destiné au personnel du Ministère ainsi qu’à toute intervenante ou tout intervenant qui travaille avec des personnes immigrantes de minorités sexuelles, ce guide vise à fournir des informations de base sur le contexte duquel les personnes immigrantes proviennent, contexte qui peut être caractérisé par de l’hostilité, voire de la violence homophobe. Il faut rappeler que plusieurs personnes immigrantes des minorités sexuelles entreprennent leur parcours migratoire dans un état de relative vulnérabilité en raison de l’homophobie subie et ont du mal à assumer leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, soit une dimension importante de leur intégration sociale à la société québécoise.

Pour chacun des pays d’origine, une description des réalités juridiques et sociales est présentée avec une bibliographie sommaire. La conjugaison des contextes juridiques et sociaux a l’avantage notable de permettre une meilleure compréhension des nuances que le seul contexte juridique ne peut pas illustrer. Ces descriptions devraient, nous l’espérons, permettre aux divers intervenants d’offrir des services et une écoute mieux informée sur les réalités que ces personnes immigrantes peuvent avoir vécues dans leur pays d’origine. Une sensibilité accrue face à ces réalités devrait permettre aux intervenants d’offrir des services plus adaptés aux difficultés que ces personnes immigrantes de minorités culturelles peuvent éprouver à leur arrivée au Québec.

Considérant les changements juridiques et sociaux qui surviennent dans les pays d’origine, il est particulièrement important de mettre à jour l’information contenue dans le guide afin que les services de conseilling soient adaptés aux contextes actuels. Avec la mise à jour de la deuxième édition du guide qui rassemble des renseignements sur les 64 principaux pays d’origine des nouveaux arrivants au Québec entre 2006-2010, et qui rend davantage compte de la situation des femmes que la précédente édition, la Direction générale de la planification, des relations interculturelles et de l’intégration offre un document plus actuel. Le guide sera également disponible en ligne.  

http://www.micc.gouv.qc.ca/fr/index.html

Groupe autogéré et projet de recherche en action sociale

Êtes-vous le parent d’un enfant qui s’exprime de manière  créative / différente / indépendante dans l’expression de leur genre  / leur identité du genre / leur identité sexuelle?   Est-ce que votre garçon souhaite être une fille / princesse ou prétend constamment qu’il a les cheveux longs? Est-ce que votre fille ne désire pas porter de robe et se sent comme un garçon? Est-ce que votre enfant se déguise en vêtement de l’autre sexe en privé ou en public? Est-ce que votre enfant ne se sent ni comme un garçon ni comme une fille? Si vous répondez à une ou plusieurs de ces questions, nous aimerions vous inviter à participer au groupe.

 
Nous sommes actuellement à la recherche de parents d’enfant créatif dans l’expression de leur genre  / leur identité du genre / leur identité sexuelle pour développer un groupe de recherche en action sociale. La participation à la recherche sera sous forme d’activités de groupe et s’étendra sur une période de 15 semaines. Le groupe propose deux buts distincts : Le premier étant d’offrir l’opportunité aux parents d’enfant dont l’expression de leur genre  / leur identité du genre / leur identité sexuelle varie, un espace sécuritaire afin de discuter de leurs expériences, d’identifier les défis au niveau social, personnel et politique et de formuler des solutions pour des actions en concordance avec les buts qu’ils auront eux-mêmes définis. Le second but, dans une perspective de recherche, est d’acquérir une compréhension des enjeux, des défis et des opportunités auxquels font face les parents lorsque qu’ils sont appelés à négocier l’environnement social et communautaire dans lequel l’enfant grandit.

Vous pouvez assister au nombre de sessions que vous désirez.

Service de garde : Pour les personnes qui ont besoin de ce service pour assister aux rencontres, un service de garde sera disponible sur place, et ce, sans frais. Tous les enfants de la famille sont les bienvenus.
Si vous désirez participer aux groupes, ou pour de plus amples informations, s’il vous plaît contacter :

Annie Pullen-Sansfaçon, PhD                    Kimberley Manning, PhD
École de service social                         Département de science politique
Université de Montréal                         Université Concordia
a.pullen.sansfacon@umontreal.ca                    kmanning@alcor.concordia.ca

Ou vous pouvez vous rendre directement à FamiJeunes (3904 Notre-Dame Ouest, Montréal , Québec, H4C 1R1), le lundi 16 janvier 2012 à 18 h, à l’occasion de notre première rencontre. Les rencontres suivantes seront chaque lundi entre 18 h et 20 h.

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Day of Remembrance Acknowledges Transgender Deaths

Roughly 40 well-layered people congregated in Berri Square on a rather chilly Nov. 20 to recognize the fifth annual Transgender Day of Remembrance.

On a day where trans people, their allies and loved ones publicly acknowledge transphobia—“the confusion, misunderstanding, fear, and outright hatred that trans people face on a daily basis,” as one of the organizers put it, many people held aloft signs proclaiming their belief in Vie et dignité.

Local organizers PolitiQ and Aide aux transsexuels et transsexuelles du Quebec encouraged folks to come out of their nooks for this event, invited them to speak and share their experiences with transphobia, or just encourage their trans brethren.

Natalie, a participant originally from Vancouver, pointed out that the “fear and risk of violence, whether or not we’ve experienced violence, can be internalized [and] that fear can limit our actions.

“There are people who feel they don’t have that courage to transition because of that retribution. It’s marked in blood that there is a [gender] line that you cannot cross. It can constrain people and put them in little boxes.

“You do not want to have your gender be an apology. I don’t want to allow myself to be forced into a specific destiny just because of my biology.”

Another participant, Kayla Hallam, shared that she had recently quit her job because a co-worker was harassing her.

“My boss didn’t want to take two minutes out of his life to tell my co-worker that it’s not okay to say those things,” she said. “I’m there to work, I’m not there to be discriminated against for wearing dresses.”

The Day of Remembrance was first organized in 2007, though the website transgenderdor.org lists events as far back as 1998, such as a candlelit vigil in San Francisco meant to raise awareness of the murder of Rita Hester.
Hester, a transgender woman, was stabbed in her apartment in Allston, MA that year. No arrest was ever made in the case.

“Transphobia is swept under the carpet,” said Sonya, a participant who asked to only be identified by her first name. “It’s accepted institutionalized discrimination. We have to fight the system here to tell them that this is contradictory to the Charter of Human Rights.”

Catherine, who moved to Montreal from Texas, voiced similar sentiments, encouraging trans people to “watch your back!”

Some saw the event as an opportunity to stay connected, however. Samuel Oake Brisson, who lives off-island, said that he came to stay up-to-date on what is going on in the trans community in relation to the government. He said that he wished that people were more knowledgeable about trans people and their struggles.

“I talked to someone about it. She said, ‘So is that the same thing that happened to Chaz Bono? So are you a boy or a girl?’” He laughed. “I just want to let people know, we don’t bite!”