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PROTÉGER
L'IDENTITÉ OU L'EXPRESSION SEXUELLE EN MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE
CRIMINEL RELATIVES À LA PROPAGANDE HAINEUSE
OTTAWA - Le député néo-démocrate Bill
Siksay (Burnaby-Douglas) a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un
projet de loi qui ajouterait l'identité ou l'expression sexuelle à la liste des
motifs de distinction illicite énoncés dans la section du Code criminel relative
à la propagande haineuse. Ce projet de loi ajouterait également ces éléments à
la liste des circonstances aggravantes dont il faudrait tenir compte au moment
de déterminer la peine d'un contrevenant.
« Les transgenres et les transsexuels sont régulièrement victimes de
mauvais traitements, de harcèlement et de violence physique », de souligner M.
Siksay. « Ce projet de loi fera en sorte que la violence motivée par la
transphobie soit clairement étiquetée comme un crime haineux ».
Le projet de loi de M. Siksay vise à suppléer à l'absence de protections
explicites pour les transgenres et les transsexuels dans les dispositions du
Code criminel relatives à la propagande haineuse. Cette mesure législative
permettra aussi aux juges de déterminer si les crimes d'un contrevenant étaient
motivés par la haine des transgenres et des transsexuels et d'en tenir compte au
moment de prononcer sa peine.
« Je crois que l'intégration de l'identité ou l'expression sexuelle dans
les dispositions du Code criminel relatives à la propagation haineuse et à la
détermination de la peine indiquera clairement que le Canada ne tolérera pas la
victimisation des personnes en raison de leur identité ou expression sexuelle »,
d'indiquer M. Siksay.
M. Siksay a aussi déposé un autre projet de loi d'initiative
parlementaire (le C326), qui ajouterait l'identité ou l'expression sexuelle à la
liste des motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les
droits de la personne.
M. Siksay est le porte-parole du NPD pour les questions touchant les
gais, les lesbiennes, les bisexuels, les transgenres et les transsexuels.
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