Aujourd’hui j’ai eu la chance de discuter avec une employée du directeur de l’état civil. Cet après-midi j’appelle et je pose LA question. Je savais que je n’aurais pas de réponse immédiatement vu que la question était complexe. Voici ce que je lui ai demandé :

« Une fois que la mention de mon sexe sera changée, est-ce que sur le certificat de naissance de mes enfants se sera écrit père ou mère au dessus de mon nom? »

Évidement la dame discute avec sa voisine de bureau afin d’élucider le mystère et enfin pouvoir me répondre. Elle reprend finalement la ligne et me dit qu’elle a laissé un message au bon département et qu’eux me rappelleront pour me donner de meilleures explications. En début de soirée, Madame rousseau, avec laquelle j’avais déjà discuté à propos de mon changement de nom me contacte pour répondre à ma question à 100 piastres.

Elle m’explique que pour les parent transsexuels, étant donné que le rôle parental (père ou mère) était établit à la naissance de l’enfant, il ne pouvait pas être changé et qu’apparemment il y aurait une jurisprudence à cet effet. Le rôle parental est établit en fonction des gènes transmit par les parents. Dans les cas où on sait hors de tout doute qui sont les parents d’un enfant, la nature veut qu’il y ait un père et une mère et c’est la génétique qui décide du rôle parental de chacun sur l’acte de naissance.

Bon vous me direz que le hors de tout doute c’est beau du côté de la maman, le bébé est dans son ventre c’est donc vraiment hors de tout doute qu’elle est génétiquement la mère. Mais pour le père, c’est seulement la mère qui le sait vraiment, non? C’est donc seulement basé sur sa déclaration que le père de l’enfant sera inscrit sur son acte de naissance. À la limite, c’est elle qui décide. Je suis sur que c’est arrivé pas mal de fois où une femme est tombée enceinte en trompant son mari et qu’elle a fait passé ce nourrisson pour celui de son mari, vous ne croyez pas?

Mais quand est-il pour les enfants adoptés? Il n’y a pas de lien génétique entre l’enfant et les parents. Quand l’enfant est adopté par un homme et une femme, ils obtiennent respectivement les rôles de père et mère. Peut-être que l’homme pourrait s’inscrire dans le rôle parental de la mère? Pourquoi pas au fond il n’y a pas de lien génétique pour prouver qu’il est le père génétique de cet enfant, il est adopté.

C’est un peu ce qui se passe dans les couples de même sexe qui adoptent un enfant. Dans ce cas, l’enfant a deux pères ou deux mères. Et ce, même si un des deux parent du couple de même sexe est le parent génétique. Sur le certificat de naissance des enfants, il est donc indiqué mère ou père deux fois.

Donc, dans les cas des couples hétérosexuels qui sont les parents de l’enfant c’est la génétique qui décide du rôle parental et dans le cas le couple homosexuels, c’est l’identité de genre de ces derniers qui fixera leurs rôles parentaux.

C’est deux poids deux mesures ça, non? La grande question qui se pose, c’est pourquoi une personne transsexuelle qui change son prénom et subit la « grande » opération pour changer sa mention du sexe, doit demeurer le père ou la mère de cet enfant? Le plus important c’est que cette personne demeure le parent de l’enfant, non?

En voyant cette injustice, je pense tout de suite à un couple d’amie que j’ai. Une femme cisgenre (Marie-Soleil) et une femme transsexuelle (Émilie) qui veulent avoir des enfants. En fait, elle est enceinte d’une petite fille en ce moment. Plusieurs les connaissent, non? Hihihi! En tous cas, je demande à la dame de l’état civil quel sera le rôle parental de Émilie lors de la naissance de cet enfant? Elle me répond que étant donné que Émilie ne sera pas opérée et qu’elle sera encore légalement un homme, que celle-ci sera le père de l’enfant.

J’interroge encore la dame de l’état civil pour aller plus loin dans notre réflexion. Émilie avait congelé du sperme avant de débuter sa transition en prévision d’avoir d’autres enfants avec Marie-Soleil pour agrandir la famille plus tard. Je lui demande alors quel sera le rôle parental de Émilie sur l’acte de naissance de ce futur bébé si Émilie était devenue légalement une femme? Là je lui en ai posé une bonne en bibitte! Elle ne savait pas quoi répondre. Elle commence à y réfléchir et me dit que Émilie pourrait être la mère de cet enfant au même titre que Marie-Soleil.

Donc Émilie sera le père de sa première fille et la mère de son petit frère! Si ça ce n’est pas une absurdité du directeur de l’état civil dites moi ce que c’est!

À mon avis il y a un changement à faire auprès de l’état civil à ce propos. Les couples hétérosexuels sont traités différemment des couples homosexuels et pire encore, les couples où il y a une personne trans, sont traité au même titre que les couples hétérosexuels. Pourquoi pas avec les couples homosexuels? Qui a décidé de ça? Dans le cas des adoptions, c’est l’identité de genre des parents qui dicte le rôle parental et pour les naissances où on connaît les parents, c’est la génétique. Pourquoi pas simplement se baser sur l’identité de genre dans tous les cas? Il me semble que ça serait logique, simple et efficace!

Peut-être qu’il faudrait demander aux enfants ce qu’ils en pensent. Selon le dicton, la vérité sort toujours de la bouche des enfants!

Marie-Ève Baron

MAJ:

Suite à l’autorisation des personnes concernées, j’ai changé les noms dans l’article pour représenter leurs nom réels.

Coordonées du directeur de l’état civil

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