Les transsexuels demandent un assouplissement des règles

Alexandre Baril

Les transgenres du Québec se disent bafoués dans leurs droits quant à leur nom et à leur sexe, aux yeux de l’état civil. Ils se mobiliseront jeudi pour demander au Directeur de l’état civil d’établir des procédures simplifiées pour changer leur nom et leur sexe.

 « Nous demandons simplement au Directeur de l’état civil d’assouplir les règles pour permettre aux personnes transgenres d’avoir une identité officielle sur papier qui correspond à leur réalité et ce, sans attendre cinq ans », affirme Bruno Dion, de PolitiQ-queers solidaires.

Le processus actuel, pour obtenir un changement de nom, requiert une période d’attente de cinq ans, à la suite de laquelle le demandeur doit prouver que le nouveau nom, qui n’a encore aucune valeur légale, est déjà utilisé dans la sphère personnelle, sociale et professionnelle. « Ce n’est pas évident, puisque beaucoup d’institutions n’accepteront pas de changer le nom sans qu’il ne soit officiel. C’est donc très difficile d’accumuler des preuves », explique Alexandre Baril, chargé de cours à l’UQÀM et membre lui aussi du regroupement à l’origine de la mobilisation.

La nécessité d’une chirurgie

Le collectif, auquel se sont joints la plupart des grands organismes de défense des droits de la communauté homosexuelle, des regroupements féministes, ainsi que plusieurs personnalités connues, dont les députés Amir Khadir et Thomas Mulcair, demande aussi une plus grande flexibilité dans les règles en vigueur pour effectuer un changement de sexe légal. « Ce ne sont pas tous les transgenres qui peuvent, ou même qui veulent effectuer une chirurgie pour transformer leur corps », explique M. Baril.

Cette chirurgie, qu’il s’agisse de l’ablation du pénis, de l’utérus ou de tout attribut génital, s’effectue avec le lourd tribut d’une stérilisation irréversible pour le patient. « On voit là une obligation à la stérilisation pour qu’un transsexuel devienne officiellement ce qu’il est déjà. Puisque la Cour suprême s’est opposée à la stérilisation à des fins non thérapeutiques, nous voyons là une législation qui est elle-même illégale », continue Alexandre Baril.

Un processus en chantier

Dans le document présentant la nouvelle politique québécoise en matière de lutte contre l’homophobie, dévoilée en décembre 2009, la ministre de la Justice Kathleen Weil indique qu’il s’agit du droit de toute personne de « s’épanouir et de participer pleinement à toutes les dimensions de la vie en société, peu importe son orientation ou son identité sexuelle. »

Contactée à ce sujet, l’attachée de presse de la ministre Weil, Sarah Pilotte-Henry, affirme être au courant des revendications du groupe PolitiQ-queers solidaires, mais mentionne que des changements législatifs de ce genre relèvent de décisions administratives qui peuvent prendre du temps.

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